Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1149
Versions de la disposition

Texte intégral
1149.Malgré le paragraphe 1 de l’article 9.9.4.4 du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), la protection des ouvertures peut être également réalisée aux conditions suivantes :
1°chaque ouverture, à l’exception des portes pivotant sur un axe vertical, doit être fixe et protégée par une tête de gicleur de type sous eau à réponse rapide, placée au centre de l’ouverture sans prescription relative au cadre;
2°les têtes de gicleur doivent être installées à une distance d’au plus 0,60 mètre de l’ouverture et à une hauteur maximale de 0,45 mètre au-dessus de l’ouverture;
3°les ouvertures d’une largeur de plus de 2,6 mètres doivent être munies de têtes de gicleur additionnelles de façon à ce qu’il n’y ait aucune dimension de plus de deux mètres entre chacune des têtes;
4°le verre des ouvertures doit être de type vitrage trempé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1149; 2010, R.V.Q. 1661, a. 6; 2017, R.V.Q. 2465, a. 7.
1149.Malgré le paragraphe 1 de l’article 9.9.4.4 du Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), la protection des ouvertures peut être également réalisée aux conditions suivantes :
1°chaque ouverture, à l’exception des portes pivotant sur un axe vertical, doit être fixe et protégée par une tête de gicleur de type sous eau à réponse rapide, placée au centre de l’ouverture sans prescription relative au cadre;
2°les têtes de gicleur doivent être installées à une distance d’au plus 0,60 mètre de l’ouverture et à une hauteur maximale de 0,45 mètre au-dessus de l’ouverture;
3°les ouvertures d’une largeur de plus de 2,6 mètres doivent être munies de têtes de gicleur additionnelles de façon à ce qu’il n’y ait aucune dimension de plus de deux mètres entre chacune des têtes;
4°le verre des ouvertures doit être de type vitrage trempé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1149; 2010, R.V.Q. 1661, a. 6.
1149.Malgré le paragraphe 1 de l’article 9.9.4.4 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié), la protection des ouvertures peut être également réalisée aux conditions suivantes :
1°chaque ouverture, à l’exception des portes pivotant sur un axe vertical, doit être fixe et protégée par une tête de gicleur de type sous eau à réponse rapide, placée au centre de l’ouverture sans prescription relative au cadre;
2°les têtes de gicleur doivent être installées à une distance d’au plus 0,60 mètre de l’ouverture et à une hauteur maximale de 0,45 mètre au-dessus de l’ouverture;
3°les ouvertures d’une largeur de plus de 2,6 mètres doivent être munies de têtes de gicleur additionnelles de façon à ce qu’il n’y ait aucune dimension de plus de deux mètres entre chacune des têtes;
4°le verre des ouvertures doit être de type vitrage trempé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1149.
1149.Malgré le paragraphe 1 de l’article 9.9.4.4 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié), la protection des ouvertures peut être également réalisée aux conditions suivantes :
1°chaque ouverture, à l’exception des portes pivotant sur un axe vertical, doit être fixe et protégée par une tête de gicleur de type sous eau à réponse rapide, placée au centre de l’ouverture sans prescription relative au cadre;
2°les têtes de gicleur doivent être installées à une distance d’au plus 0,60 mètre de l’ouverture et à une hauteur maximale de 0,45 mètre au-dessus de l’ouverture;
3°les ouvertures d’une largeur de plus de 2,6 mètres doivent être munies de têtes de gicleur additionnelles de façon à ce qu’il n’y ait aucune dimension de plus de deux mètres entre chacune des têtes;
4°le verre des ouvertures doit être de type vitrage trempé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1149.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.